La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus : [acte du colloque, 11 février 2020, Université de Reims Champagne-Ardenne] / [organisé par le CRDT, Centre de recherche Droit et territoire] ; sous la direction scientifique de Franck Durand
Livre
Appartient à la collection : Colloques & essais
Auteur principal : Durand, Franck, 19..-...., juriste, Directeur de publicationCo-auteur collectivité : Centre de recherche Droit et territoire, Reims, Marne, Organisateur congrèsLangue : français ; 639-2.Pays : France.Publication : [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021Description : 1 volume (222 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN : 978-2-37032-313-2 (br.)Collection: Colloques & essais, 2269-0719, 136Dewey : 346.012, 23Cote : Résumé : "Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge.".Bibliographie : Bibliogr. à la fin de certaines contributions. Notes bibliogr..Sujet: Handicapés -- Intégration sociale -- France 2000- Handicapés, Statut juridique -- France 2000- Sujet - Forme: Actes de congrès Sujet: EC1-09.2023 ND-09.2023 ND-2023-2024
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 Livre Livre ICT Libre accès Droit 346.013 DUR Available Nouveauté septembre ICT 050811
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Bibliogr. à la fin de certaines contributions. Notes bibliogr.

"Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge." 4e de couverture

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